Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre dernier.
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles.
05 61 36 26 57
Prêt à taux zéro pour les primo-accédants
TVA réduite (5.5%)
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
Frais de notaires réduits