20/04/2018
Le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sera examiné en premier lieu par l’Assemblée nationale, en commission fin avril puis en séance publique fin mai avant d’être transmis au Sénat.
Le texte étant déclaré d’urgence, le ministre de la Cohésion des territoires estime que son adoption définitive pourrait intervenir d’ici septembre.
Ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions concernant les organismes d’Hlm.
En particulier, ses articles 25 à 27 organisent ce qu’il est convenu d’appeler la « restructuration » du secteur Hlm.
